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TAXI contre VTC : les applications de mise en relation sur la sellette, les LOTI comme bouc émissaires et des pistes pour reconstruire un secteur en zone de turbulence

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Dans le feuilleton qui oppose les taxis aux VTC (au sens large), les taxis auraient finalement eu gain de cause. Pour preuve, la levée du blocus juste après avoir exigé et obtenu une rencontre en urgence jeudi 28 à 20h30 et qui aura duré près de trois heures avec le premier ministre Manuel Valls, en compagnie du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, du secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies et du nouveau médiateur Laurent Grandguillaume.

Qu’est-ce qui a motivé les taxis à mettre fin à leur mouvement de contestation ?

D’abord « un renforcement des contrôles dans 12 départements» de cette concurrence qu’ils qualifient de déloyale : les VTC ou voitures de transport avec chauffeur. Face à la détermination des taxis à ce que leur revendication de « suppression pure et simple des VTC et/ou d’indemnisation de leurs licences de stationnement » soit entendue et respectée, cette première annonce semblait un peu légère pour justifier la fin de leur mouvement.

En effet, sachant pertinemment que cette demande de suppression des VTC du jour au lendemain ne pourrait recevoir d’accueil favorable, ils comptaient bien sur l’aspect « indemnisation », élément sur lequel ils auraient eu en partie gain de cause car le premier ministre se serait engagé à ce que « des discussions soient ouvertes sur une indemnisation au cas par cas » et qui pourraient prendre la forme « d’étalements fiscaux ou de cotisations sociales ».

Mais ce n’est qu’en fin de soirée que l’on apprenait que les taxis avaient obtenu bien plus que cette promesse d’étude d’indemnisation : prenant conscience des dérives opérées par les applications de mise en relation (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar, Marcel cab, CinqS, Allocab, Heetch), le premier ministre à également annoncé aux organisations de taxis la préparation et l’envoi immédiat de lettres de mise en demeure à l’endroit d’une vingtaine de ces plateformes de réservation, signées par le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies, leur demandant de

«vérifier si leur site ne comporte pas de mentions qui révéleraient l’organisation d’un système de mise en relation pénalement prohibé » ainsi que de « communiquer la liste de toutes les sociétés partenaires disposant d’un compte sur leurs plateformes ».

Qu’est-ce qui est en cause exactement ? Il est question de la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs) qui réglemente le transport collectif des véhicules n’excédant pas neuf places et qui serait, selon les taxis, détournée par certaines plateformes de mise en relation, que certains appellent abusivement « plateformes VTC » qui attribueraient à leurs « partenaires » capacitaires des courses avec une seule personne à bord alors que, selon les taxis, le minimum de passagers obligatoire serait de deux. C’est donc à présent contre cette catégorie de sociétés de transport exerçant dans le cadre de cette loi (LOTI) et sous le statut de capacitaires TPRP (Transport public routier de personnes) que les taxis ont décidé d’orienter leur lutte et d’en faire leur bouc émissaire.

Concrètement que dit la loi ?

Sur le site legifrance, le texte de l’arrêté du 28 décembre 2011 dispose que :

« Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné » :

« D’un billet collectif pour les services occasionnels. Ce billet collectif est revêtu du cachet de l’entreprise de transport et sur lequel sont indiqués le nom et l’adresse de l’établissement, de l’association, du ou des groupes pour le compte desquels le service est exécuté, le motif du déplacement, le nombre de personnes transportées, l’itinéraire, la date et le prix du transport, la mention de ce prix pouvant être remplacée par une facture. »

S’il est effectivement question de l’obligation d’avoir à bord du véhicule un billet collectif indiquant le nombre de personnes transportées, il n’est cependant pas fait mention d’une obligation d’avoir « deux passagers à bord du véhicule ».

Doit-on pour autant mettre tout le monde dans le même panier ?

Au-delà de l’abus (ou en tout cas interprété comme tel) sur le nombre minimum supposé de passagers à bord d’un véhicule dont se revendiquent les taxis mais dont on peut, à la vue du texte de loi, contester la réalité, il est également question d’un autre type d’abus dénoncés par les taxis : l’exploitation par certains dirigeants de ces sociétés de transport de personnes d’une véritable flotte de véhicules allant jusqu’à plusieurs dizaines pour certains, conduits par des chauffeurs sans formation (le permis B ainsi qu’une simple visite médicale suffiraient à établir un contrat de travail dans le meilleur cas), ou ayant le statut d’auto-entrepreneurs ou tout simplement non déclarés.

Ces chauffeurs sont mis en pâture sur des plateformes telles que celles mentionnées précédemment, avec les dérives en terme de pratiques commerciales illégales qu’on leur connaît, notamment le dumping, ce qui en l’occurrence constitue une concurrence que les taxis dénoncent à juste titre comme déloyale.

Si de tels agissements sont de nature répréhensibles, tous les dirigeants de ces sociétés de transport de personnes ne fonctionnent cependant pas selon cette configuration « usine » où il est question de mettre sur la route le maximum de chauffeurs en faisant fi des lois : certains exercent parfaitement légalement en déclarant et salariant tous leurs chauffeurs et d’autres exercent même tout seuls en véritables artisans, exactement à l’image de certains taxis.

Dans cette configuration, le gouvernement peut-il raisonnablement décider de mettre toutes les sociétés (de transport de personnes) dans le même panier et les traiter sans distinction aucune en pénalisant celles qui exercent le métier conformément à la loi et en dehors des applications à cause d’une minorité dont le mode de fonctionnement va de pair avec celui des applications et qui ne vise que l’exploitation en masse d’une main d’œuvre peu chère car peu qualifiée ne servant qu’un objectif de profit au détriment des aspects sociaux indissociables au fait d’avoir le statut d’employeur ?

La licence des capacitaires LOTI remise en question, jusqu’à quel point ?

La fin de la licence des capacitaires LOTI aurait ainsi été évoquée, soulevant l’indignation justifiée des dirigeants de ces sociétés dont nous venons de parler et qui respectent la loi, et provoquant un vent de panique au sein des applications de mise en relation chez qui les chauffeurs avec ce statut de capacitaire représenteraient pour certaines (telles qu’Uber) jusqu’à 70% des chauffeurs « partenaires ».

70000, c’est le nombre de voitures aujourd’hui recensées sous licence LOTI en France. Et donc autant de chauffeurs menacés de pointer au chômage.

Si les taxis obtiennent la fin des LOTI, vont-ils pour autant s’arrêter là ?

Probablement pas. Ce ne serait qu’une première étape pour les taxis. En effet, les taxis ne font initialement pas la guerre aux capacitaires, mais aux VTC « classiques » (i.e. ceux détenteurs de la carte professionnelle). Ce n’est que depuis une semaine que les capacitaires (ceux avec le macaron violet) sont devenus la cible des taxis car elle semble la plus facile à éradiquer parce qu’il y a eu trop d’abus.

Mais cela n’enlève rien à la détermination des taxis à vouloir éradiquer les VTC tout court (ceux avec le macaron vert), qu’ils accusent de tous leurs maux en ayant pris soin dernièrement d’adapter leur discours dans les média afin de recrédibiliser leur mouvement.

C’est ainsi qu’on a pu observer le président de Taxis de France changer complètement de ton dans les interviews qu’il donne, entre la période avant la manifestation où on a pu le voir dans des vidéos provocatrices diffusées sur les réseaux où il menaçait ouvertement les chauffeurs VTC qui oseraient se trouver sur la route le temps de leur grève, et la période qui a débuté jeudi soir à l’issue de la rencontre avec le premier ministre où les taxis ont obtenu de belles avancées par rapport à leurs revendications et où il déclare qu’aucune violence n’aurait été commise pendant les manifestations.

Face à la menace qui pèse dorénavant sur les LOTI, le président d’une association nouvellement créée (12/01/2016) « Alternative Mobilité Transport » et qui regrouperait un millier de chauffeurs LOTI, appelle tous les VTC et capacitaires à s’unir et à pactiser avec ces plateformes applicatives, qui ont pourtant contribué à la libéralisation sauvage et forcée du métier de chauffeur privé et à sa destruction progressive au fil des annonces successives de leurs baisses de tarifs, en participant à la manifestation prévue pour le mercredi 3 février visant à sauver les LOTI.

Si la vocation première de cette contre-manifestation – sauver les LOTI – était tout à fait louable, avoir tenté de faire front avec les applications n’aura pas manqué de provoquer l’indignation des syndicats de VTC et capacitaires qui dénoncent, depuis leur récente constitution fin 2015, les nombreuses dérives et exactions auxquelles ces plateformes se livrent depuis qu’elles tentent de s’accaparer le marché du transport de personnes, et appellent de fait à son boycott pur et simple.

En effet les plateformes ont démontré une fois de plus l’arrogance dont elles savent faire preuve en demandant dans un mail adressé en fin de semaine à leurs « partenaires » chauffeurs VTC et capacitaires de se joindre à elles en se mobilisant dans cette marche pour la protection des LOTI alors qu’elles ont respectivement :

  • Organisé le détournement de la LOTI à leur propre profit avec le concours des centres de formation partenaires,
  • Mis leurs partenaires chauffeurs dans l’illégalité en toute connaissance de cause,
  • Tenté de cannibaliser leur offre (Uber) en mettant leurs chauffeurs en concurrence directe avec des chauffeurs non professionnels (UberPop),
  • Imposé à leurs « partenaires » chauffeurs des baisses de tarifs inacceptables, successives, unilatérales et sans concertation,
  • Proposé aux taxis de remplacer leurs « partenaires » chauffeurs sur leur application, pour ensuite qualifier ces mêmes taxis de « casseurs », dans le mail incitant les chauffeurs à participer à la marche de mercredi,
  • Tenté de faire signer à leurs partenaires un contrat client (et non plus partenaire),
  • Laissé leurs partenaires seuls et dépourvus un nombre incalculable de fois en se déchargeant de toute responsabilité en cas d’incident,
  • Dénigré l’avis de leurs « partenaires » chauffeurs en prétendant vouloir les écouter,
  • Désactivé les comptes de nombreux chauffeurs sans préavis ni justification,
  • Le tout en préparant (Uber) la future mise à mort de leurs « partenaires » chauffeurs par le développement des futures voitures autonomes sans chauffeur.

Dans un tel contexte, on peut légitimement s’attendre à un juste mouvement de protestation qui prendra la forme d’une absence remarquée de nombreux chauffeurs à ce que certains nomment déjà « la marche des hypocrites ».

Comment retrouver un cadre de travail permettant à tous de travailler dans la légalité ?

D’abord, « appliquer la loi Thévenoud ». Selon le médiateur Laurent Grandguillaume, c’est une base plus que claire et solide pour laquelle il reste néanmoins encore à trouver les moyens d’application et de contrôle adéquats. Car aujourd’hui les contraintes de retour au garage après une course ainsi que l’interdiction de géolocalisation/maraude électronique sont impossibles à mettre en œuvre d’autant qu’elles sont en contradiction l’une avec l’autre.

En effet si un chauffeur doit retourner à son garage (en banlieue voire en province pour certains) après une course, à quoi sert la géolocalisation ? Par ailleurs, toutes les applications fonctionnent aujourd’hui sur cette variable unique qu’est la géolocalisation, variable en l’absence de laquelle les chauffeurs ne pourraient faire de maraude électronique et qui remettrait en cause tout le business model de ces applications. Pour rendre cette interdiction opérationnelle, il faudrait donc que les applications modifient leur algorithme pour ne plus faire que de la réservation.

S’il est décidé que le régime de la LOTI, bien qu’ayant l’avantage indiscutable d’obliger ses dirigeants à salarier les chauffeurs (et les impacts positifs en terme de financement de mutuelle, financement du chômage et financement des retraites), ne permet pas de maintenir un climat sain de coexistence avec les VTC classiques d’un côté et les taxis de l’autre, pourquoi, alors que l’accès à la carte professionnelle et à la licence VTC sont bloqués depuis le 1er janvier 2016 et qui est une mesure pertinente dans l’attente de la résolution du conflit actuel, ne pas déjà réfléchir à faire évoluer les capacitaires déjà en activité vers le statut de VTC ?

Pourquoi, à l’instar des taxis, ne pas mettre en place un système de numerus clausus afin de ne pas sursaturer le marché (ce à quoi les applications ont déjà réussi à aboutir en activant des comptes chauffeurs à tour de bras afin de réduire le temps d’approche pour les clients) et permettre à tous les chauffeurs déjà en activité (VTC et Capacitaires) de gagner dignement leur vie ?

Plus précisément au sujet des capacitaires, quelques pistes à étudier :

Permettre aux VTC et capacitaires ayant démarché leur propre clientèle en direct et qui travaillent donc en dehors des applications de continuer à jouir des contrats et partenariats qu’ils ont pu nouer avec des clients dans toute la France car vouloir les régionaliser signifierait la fermeture de nombreuses sociétés et le licenciement de nombreux chauffeurs.

Limiter le périmètre d’embauche propre aux capacitaires en terme de nombre de chauffeurs maximum au sein d’une même société de transport de taille TPE/PME.

Définir sans erreur d’interprétation possible le ou les statuts de partenariat autorisé(s) aux capacitaires avec leurs chauffeurs : si le statut de chauffeur salarié constitue aujourd’hui la base légale, quid de celui d’auto-entrepreneur ? Est-il toléré ou purement interdit et donc répréhensible ?

Interdire aux chauffeurs particuliers l’utilisation d’applications du type Blablacar pour les réserver uniquement aux transporteurs professionnels que sont les LOTI et dont le métier est justement de faire du transport collectif.

Et s’il faut composer avec les applications :

  • Etudier la pertinence de limiter le nombre de chauffeurs travaillant pour une même société LOTI inscrite sur une application afin d’éviter les abus, notamment les capacitaires fonctionnant en mode « usine » exploitant plusieurs dizaines de chauffeurs non déclarés,
  • Interdire définitivement la maraude électronique aux applications et exiger d’elles, si elles veulent continuer de faire partie du paysage économique du transport de personnes, de procéder aux développements informatiques nécessaires pour ne plus faire que de la réservation bien à l’avance (sur le mode de fonctionnement de l’ancienne Grande Remise),
  • Introduire parallèlement la possibilité de proposer le mode « mise à disposition », toujours selon le fonctionnement de l’ancienne Grande Remise, afin de compenser l’absence de commande « à la demande » (la maraude électronique actuelle) par la commande d’un chauffeur qui sera à disposition d’un client plusieurs heures et prêt à partir au moment voulu par le client avec une tarification qui soit au minimum de 1,5 fois le taux horaire des taxis soit 30€ x 1,5 = 45€ de l’heure pour cette mise à disposition.
  • A défaut de pouvoir contrôler et imposer le montant ou taux de commission maximum prélevé par l’application, réglementer les tarifs NETS chauffeurs, ou, à tout le moins, mettre en place des tarifs NETS chauffeurs minimum et incompressibles permettant aux LOTI et VTC travaillant sur applications de vivre décemment et non pas pour une rémunération de 6€ de l’heure.
  • Mettre en place les contrôles nécessaires afin que les capacitaires fonctionnant sur application ne puissent exercer que dans le cadre de la signature de contrats de travail salariés avec leurs chauffeurs, à l’exclusion de toute autre forme de partenariat.
  • Par voie de conséquence, interdire aux capacitaires sur application toute forme de sous-location de LTI (licence de transport intérieur) ou de véhicule aux chauffeurs jouissant dorénavant d’un statut de salarié et travaillant donc avec les véhicules de la société.
  • Permettre aux capacitaires travaillant seuls, comme de véritables artisans et à l’instar de certains taxis, de pouvoir exercer tant avec une clientèle privée que sur application sans préjudice des exigences proposées ci-dessus.

Bien que le travail de concertation et d’apaisement de Monsieur Grandguillaume ait dû officieusement commencer plus vite que prévu, c’est officiellement demain lundi 1er février 2016 à la première heure que les premiers ateliers de travail rassemblant tous les intéressés doivent débuter. Souhaitons-lui bon courage en espérant que cette contribution journalistique, aussi modeste soit-elle, puisse lui apporter des éléments de pondération afin d’accomplir la mission que lui a confié le premier ministre.

Merci d’avoir pris le temps de lire mon article.
J’espère que vous aurez apprécié sa lecture et vous invite à commenter si vous le souhaitez ou à le faire suivre à vos contacts qui pourraient être intéressés par le sujet de l’article.
Et je vous souhaite une très belle journée!


1 comment… add one
  • ACTIF VTC 15 février 2016, 9 09 59 02592

    Un article précieux qui rejoint fortement les propositions d’ACTIF VTC au médiateur pour une sortie de crise.

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